Mentions légales et politique de confidentialité

Le texte qui suit présente les mentions légales, les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité du site « La bourse aux stages ».

Tout visiteur du site admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. Les internautes sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats.

La Maison de l’Emploi du Valenciennois (MDEV) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer le site.

Caractéristiques du site

Le site « La bourse aux stages » est la propriété exclusive de la MDEV.
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« La bourse aux stages » est une application qui vise à promouvoir les offres et demandes de stages du Valenciennois.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre d’information et ne relève d’aucune nature contractuelle.

La MDEV dégage toute responsabilité sur la nature des informations fournies, textes et photos ainsi que sur tous les échanges d’informations autour du site internet « La bourse aux stages ».

En aucun cas, les réalisateurs du site peuvent être tenus pour responsables d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de leur site Web.

Les rédacteurs mettent tout en oeuvre pour garder la confidentialité des données de leurs utilisateurs, mais ne peuvent pas garantir le secret des correspondances sur le réseau Internet. Chaque utilisateur d’Internet est responsable de la prise de mesures appropriées dans le but de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Responsable des publications : La MDEV
Création du site : ARC EN SOFT
Hébergement du site : O2switch

Contenu du Site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Le site « La bourse aux stages » a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et des services à valeur ajoutée. Ces contenus ou services sont produits par les acteurs du site « La bourse aux stages »

Ce site vous permet :
de consulter gratuitement des informations portant sur les offres et demandes de stages et
de contacter les différents acteurs

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Conception technique du site

Ce site est optimisé pour un affichage en résolution 1024*768 pixels. Il est prévu pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer (8 ou supérieur),  EDGE, Mozilla Firefox, Google Chrome et Safari.

Pour l’affichage de certains documents proposés au format PDF, l’ordinateur de l’internaute doit disposer d’un logiciel tel que Acrobat Reader téléchargeable gratuitement sur le site www.adobe.fr

Utilisation des cookies

Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de ses visites ultérieures. Cela permet de proposer aux visiteurs des informations personnalisées donnant la possibilité au serveur visité de les identifier.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser (cf. site des éditeurs des navigateurs pour les procédures de consultation, retrait et modification des cookies). Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre de ce site vers d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, que ces ressources soient d’origine consulaire ou proviennent de tiers. Ce site internet peut donc proposer des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants. la MDEV n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous ces sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la MDEV et ces sites. Dès lors, la MDEV ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Il doit être rappelé que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles et que leurs contenus ne sauraient engager la responsabilité de la MDEV.

La MDEV autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers son site sous réserve d’en faire la demande écrite auprès du service clients du site à l’adresse e-mail suivante : Nous contacter

La MDEV se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne physique ou morale concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour supprimer le lien.

Propriété intellectuelle

1. Marques et logos

Le logo de « La bourse aux stages » est protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents partenaires présents sur le site puisque l’ensemble des éléments présents sur le site ainsi que le site sont protégés par la législation notamment relative aux droits d’auteur ou à l’image.

Toute reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuels ou une atteinte aux droits des personnes et pourrait à ce titre engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

2. Propriété des données et droits d’utilisation

L’ensemble des données présentes sur le site sont protégées au titre de la propriété intellectuelle.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, l’internaute dispose exclusivement :

D’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments,
d’un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

La violation de ces dispositions peut entraîner l’application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.

Protection des données personnelles.

A propos de la collecte des données, Valenciennes Métropole se réserve la possibilité de recueillir des informations personnelles concernant les internautes dans les cas suivants :

Une inscription ou un abonnement à certains services du site, présents ou à venir, tels que :

une lettre d’information,
une boîte aux lettres personnelle, avec délivrance d’une adresse e-mail,
un forum,
un compte personnel gratuit,

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne.

Ce droit d’accès peut s’exercer selon les modalités suivantes :

En contactant la MDEV et en leur indiquant les champs et/ou informations dont la modification est souhaitée.
Ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : Nous contacter

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